Réaliser un dossier de Déclaration d’une exploitation, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Environnement
Productions animales
Bovin
Réglementation

Assurez la conformité de votre élevage selon la règlementation ICPE

Public

Eleveur

Vous souhaitez

Déclarer votre activité d’élevage ou de stockage de paille,
Assurer la situation réglementaire de votre exploitation au regard des ICPE,
Être accompagné pour la réalisation d’un dossier administratif conforme aux réglementations.

Nous vous proposons

Un échange sur votre exploitation concernant ses installations (gestion des effluents d’élevage, stockage paille) et ses pratiques vis-à-vis de la règlementation,
Une cartographie des parcelles avec les surfaces épandables et non épandables à partir des contraintes réglementaires,
Un dépôt en ligne du dossier de Déclaration d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement de l’activité d’épandage.

Livrables

Une visite sur site
Un document technique incluant la déclaration et la cartographie complète du plan d’épandage, ainsi que la preuve de dépôt en ligne.

Nos +

Assurez la situation réglementaire de votre exploitation vis-à-vis d’une obligation grâce à l’expertise de notre conseiller
Bénéficiez d’un document reconnu par l’administration.

Pour aller + loin

Vérifier les capacités de stockage des effluents d’élevage,

Concevoir un bâtiment d’élevage,

Réaliser un dossier de demande de permis de construire,

Réaliser un diagnostic d’ambiance dans le bâtiment d’élevage

Nous contacter

Christophe DEBRABANDERE

Conseiller bâtiments

Contact par email Tél. +33 2 48 23 04 37

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