La réglementation Directive Nitrates vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates agricoles. Elle s'applique à tout exploitant agricole dont une partie des terres au moins ou un bâtiment d'élevage est situé en zone vulnérable (ainsi qu'à toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable).
► La Directive nitrates s'applique quels que soient le type et le mode de production: grandes cultures, fourrages, viticulture, arboriculture, maraichage, ...
La révision des zones vulnérables suite à la 7ème campagne de surveillance a conduit à un nouveau zonage par arrêtés de bassin du 30 aout 2021.
Le Programme d'Actions Régional (PAR) est une déclinaison de la directive nitrates à l'échelle de la région Centre Val de Loire. Le 7ème PAR s'applique depuis le 1er mai 2024 et complète le Programme d'Actions National (PAN) entré en vigueur le 10 février 2024. Il comporte des obligations notamment en terme de gestion de la fertilisation azotée et de couverture des sols.
A noter : des mesures supplémentaires s'appliquent en Zones d'Actions Renforcées (ZAR), sous secteurs spécifiques en zones vulnérable.
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