Déclaration préalable de travaux, permis de construire
Selon l’importance et le type de travaux de construction ou d’aménagement envisagés, une autorisation peut être nécessaire.
Les règles permettant d’accorder cette autorisation sont définies dans les documents d’urbanismes pour les communes qui en disposent. A défaut, le territoire est soumis au règlement National d’Urbanisme (RNU).
En savoir plus :
Nous contacter
Elise DEPIGNY
Conseillère aménagement urbanisme
Offres d'emplois
MesParcelles
