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Aide
Dernière mise à jour le 01 août 2024
L’installation en agriculture et le renouvellement des générations est une priorité politique réaffirmée de la Région et les Chambres d’agriculture sont fortement impliquées dans le dispositif d’accompagnement des projets d’installation des jeunes agriculteurs.
Les aides visant à soutenir l’installation en agriculture sont un des outils pour répondre à cet enjeu prioritaire du programme FEADER 2023/2027 et de la politique régionale agricole.
Un nouveau cadre institutionnel avec une autorité de gestion exercée désormais par la Région
Les aides à l’installation sont largement cofinancées par le fonds européen du FEADER. Dans le cadre de la programmation 2023-2027 de la nouvelle PAC, ces aides sont désormais placées sous l’Autorité de gestion régionale du Conseil régional et leur financement est intégré dans la programmation régionale FEADER.
Un dispositif d’aides à l’installation élargi en Centre-Val de Loire
En Centre-Val de Loire, 43,78 millions d’euros d’aides publiques (dont 26,27 millions d’€ provenant du FEADER) sont maquettés pour financer les aides à l’installation au cours de la période 2023-2027 soit 8,76 millions d’€ par an en moyenne.
Les aides à l’installation dans la région reposeront en grande partie sur le dispositif existant de la Dotation Jeune Agriculteurs (DJA) dont le nouveau cadre d’intervention a été voté par la Région le 17 mars 2023. Mais la Région élargit l’éventail des aides à l’installation pour la période 2023-2027 en mettant en place le dispositif de la Dotation Nouvel agriculteur (DNA) dont le cadre d’intervention a été voté le 7 avril 2023.
Le nouveau dispositif de la DNA est complémentaire au dispositif DJA dont le soutien est limité aux candidats l’installation de moins de 41 ans. Il s’agit d’une aide au démarrage à l’installation des nouveaux agriculteurs de la Région Centre Val de Loire qui ne sont pas considérés comme de jeunes agriculteurs. Elle vise les candidats qui souhaitent être chef d’exploitation pour la première fois ayant entre 41 et 50 ans révolu.
Un système de gestion entièrement dématérialisé du dépôt des demandes d’aides jusqu’au paiement des aides
Le changement d’autorité de gestion s’accompagne d’une refonte des moyens mis en œuvre pour le cadre opérationnel d’accompagnement de l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs. Le changement majeur concerne la dématérialisation complète du système de gestion des demandes et du paiement des aides à l’installation.
Les dossiers de demande de DJA et DNA ainsi que les demandes de paiements seront déposés par les candidat sur le portail « nos aides en lignes » de la Région Centre Val de Loire.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide en capital qui abonde la trésorerie des exploitants éligibles dans la phase d’installation.
Les bénéficiaires sont exclusivement des candidats à l'installation âgés d’au moins 18 ans à 40 ans révolus à la date du dépôt de la demande d’aide et remplissant par ailleurs certaines conditions.
La DJA est subordonnée à la réalisation préalable d’un projet économique d’installation - le Plan d’Entreprise – et à la validation des compétences professionnelles des candidats à exercer le métier d’exploitant agricole.
L'aide DJA comporte une dotation de base et des modulations. Ces dernières s’ajoutent à la dotation de base en fonction du type d’installation correspondant aux priorités régionales– agriculture biologique et/ou élevage- et au regard des conditions d’installation du jeune – soutien aux investissements réalisés et au suivi post installation.
Pour plus de détails :
- Consulter la page d'information du site www.europeocentre-valdeloire.eu
La Dotation Nouvel agriculteur (DNA) est une nouvelle aide mise en place par la Région pour renforcer le dispositif régional des aides à l’installation sur la période 2023-2027. Comme la DJA, la DNA est une aide en capital qui vise à abonder la trésorerie des exploitations en phase d’installation.
L’objectif de la DNA est de soutenir des nouveaux profils de candidats désirant s’installer en agriculture pour augmenter le nombre d’exploitations agricoles et assurer le renouvellement des générations en agriculture.
La DNA est une aide au démarrage de l’installation des nouveaux agriculteurs de la Région Centre Val de Loir qui ne sont pas considérés comme de jeunes agriculteurs :
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